Garderie

La Société de Cabasse est desservie par plusieurs corps de garderie :

Gardes particuliers

Le garde particulier est placé sous la surveillance directe du procureur de la République et sous l’autorité du président de la Société de chasse.

Il peut contrôler :

  • le volet permanent,
  • la validation annuelle,
  • l’assurance,
  • la carte de sociétaire ou éventuellement l’invitation.
  • la conformité des armes,
  • une fouille des voitures,
  • des carniers,
  • des poches à gibier.

En cas de refus, il s’agira d’un manquement aux dispositions expresses du règlement intérieur. En tant que personne assermentée devant le tribunal d’instance le garde particulier peut, dans certains cas, être victime d’un outrage qui est une infraction réprimée par le code pénal. 

2 gardes particuliers sont affectés sur le territoire de chasse de la Société de Cabasse.

 

Garde champêtre

Le garde champêtre intervient principalement en matière de police rurale.
Il exécute des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques. Il est habilité à constater par procès-verbal les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ainsi que les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale, des maires comme des Préfets. Il peut exercer le droit de suite et de séquestre, voire à requérir un officier de police judiciaire pour les assister.

1 garde champêtre est affecté sur le territoire de chasse de la Société de Cabasse.

 

Lieutenant de louveterie

Les lieutenants de louveterie sont des agents de l'État bénévoles.

Ils sont nommés par la préfet sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer et sur avis du président de la Fédération départementale des chasseurs pour une durée de cinq années renouvelable. Ils sont assermentés.
Il est conseiller technique de l'administration en matière de régulation de « nuisibles » et chargé de l'abattage des animaux sauvages infectés par la rage et des chiens et chats errants. Il a un rôle de régulateur. Il constate les infractions à la police de la chasse dans sa circonscription. Il a un rôle de conciliateur avec le monde agricole.

1 lieutenant de louveterie est affecté sur le territoire de la Société de Cabasse.

Gardes fédéraux

Les gardes nationaux de la chasse sont chargés de la police de la chasse et de la protection de la nature. Ils sont des fonctionnaires recrutés et formés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sous la tutelle du ministère de l'Environnement. Par ailleurs, ils participent à des actions techniques, ou de vulgarisation concernant la faune sauvage et le milieu naturel et à des missions de prévention, de défense et de lutte contre les incendies.

Les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sont affectés pour la plupart d'entre eux dans des services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention. Leur service peut s'effectuer les dimanches, les jours fériés y compris la nuit pour des opérations de surveillance.

Gendarmerie

la gendarmerie nationale est chargée des missions de police. Les gendarmes sont habituellement chargés de la sécurité dans les zones rurales et périurbaines.
La gendarmerie assure des missions diverses et notamment concernant la chasse :

  • constatation des infractions,
  • recherche et interpellation des auteurs d'infractions,
  • enquêtes judiciaires
 

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