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Statuts et règlement intérieur

Statuts

La Société Communale de Chasse de Cabasse est une association loi 1901 et possède donc des statuts enregistrés en sous-préfecture de Brignoles.
Les statuts constituent le contrat qui lie les membres de l'association entre eux. Ils sont à appliqués par tous les membres inscrits à la Société de Chasse.

 Statuts de la Société Communale de Chasse de Cabasse

 

Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration, par vote en Assemblée Générale, a établit et révise si besoin le règlement intérieur.
Celui-ci dicte les règles générales de la Société et les droits et devoirs des chasseurs. 
Il définit les modes de chasse, les réserves et interdiction à suivre notamment. Il est remit et lu avec la carte sociétaire.

Règlement intérieur révisé de la Société

 

 

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