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Règlementation des armes

Le classement des armes se fonde sur le principe de dangerosité. Elles sont reparties en quatre catégories.
A – Armes et munitions interdites.
B – Armes soumises à autorisation.
C – Armes soumises à déclaration.
D – Armes soumises à enregistrement et armes à détention libre.

Les armes de chasse sont classées, pour l'essentiel, en catégorie C ou D.

Ci-dessous les formulaires nécessaire dont vous pourriez avoir besoin :

Déclaration d'armes de catégorie C
Enregistrement d'armes de catégorie D

 

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